Le Service d'Accès aux Soins (SAS) : Une nouvelle ère dans la gestion des soins non programmés

Le Service d’Accès aux Soins (SAS) est un dispositif innovant visant à offrir une solution adaptée pour les patients ayant besoin de soins urgents mais qui ne nécessitent pas une prise en charge par les services d'urgence. Ces "Soins Non Programmés (SNP)" sont définis comme un besoin de soins ressenti comme urgent par le patient sans nécessiter une intervention des services d'urgence. Son objectif est d’assurer une réponse médicale à tous les patients dans un délai maximal de 48 heures, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, qu'il s'agisse de soins urgents ou de soins non programmés en cas d'indisponibilité du médecin traitant.

Fonctionnement de l'orientation des patients

Lorsqu'un patient n'a pas pu obtenir un rendez-vous avec son médecin traitant ou n'en possède pas, il peut appeler le 15. Le service du 15 est désormais équipé de deux filières :

• La régulation des équipes du SAMU
• La régulation « SAS » assurée par des opérateurs dédiés aux SNP et des médecins régulateurs. Ces derniers peuvent prodiguer des conseils médicaux et orienter le patient vers un rendez-vous en ville dans les 48 heures si nécessaire.

Le premier contact est assuré par un assistant de régulation médicale qui oriente le patient vers la filière appropriée en fonction de son besoin.

Participation des médecins généralistes au SAS via la CPTS

Selon l’instruction N° DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022, les médecins libéraux peuvent recevoir un supplément de 15€ pour chaque acte effectué dans les 48 heures à la demande de la régulation du SAMU/SAS pour un patient hors de leur patientèle habituelle, dans la limite de 20 consultations hebdomadaires par médecin. Les consultations doivent être codées avec la majoration MCU.

Pour bénéficier du forfait structure (indicateur 8) qui ouvre droit à une rémunération de 1400€/an, les médecins doivent :

1. S'inscrire sur la plateforme numérique SAS
2. Indiquer leurs disponibilités (minimum 2 heures par semaine) et accepter les patients orientés par le SAS.

Les médecins peuvent s'inscrire via la plateforme nationale https://sas.sante.fr/, qui s'interface avec de nombreux logiciels métiers pour remonter automatiquement les créneaux dédiés au SAS. Une inscription manuelle des créneaux est également possible selon la préférence du médecin. 

N’oubliez pas d’indiquer que vous participer via votre CPTS !

Assurez-vous d’avoir votre carte CPS à portée de main avant de débuter l’inscription !